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Article 1

Informations légales

Correspondant aux directives de l’article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous informons les utilisateurs du site : prosoluce.fr

Le site Prosoluce.fr est la propriété absolue de PROSOLUCE, au capital social de 15 700 €, dont le siège social est situé au 11 RUE DU CHENE BESSON 11 - FUTUROPOLE - ZAC DES LANDES, 31800 SAINT-GAUDENS France, immatriculée sous le numéro 499357713, représentée par CGO SYNERGIE (843 128 828 SAINT-GAUDENS) agissant en tant que Président, elle-même représentée par Cyril GOUSSE agissant en tant que Gérant.

Numéro TVA : FR10499357713
Adresse email : contact@prosoluce.fr

Le concepteur du site web est : Cyril Gousse
Chef de la publication : Cyril Gousse

Hébergeur :
PROSOLUCE
11 RUE DU CHENE BESSON 11 — FUTUROPOLE
ZAC DES LANDES, 31800 SAINT-GAUDENS

Article 2

Introduction

Tout internaute se connectant et utilisant le site internet est considéré comme utilisateur du site. Le site web prosoluce.fr réunit plusieurs services, dans l’état, disponibles pour les usagers. Il est précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres utilisateurs qu’envers le webmaster du site prosoluce.fr.

Prosoluce s’efforce d’offrir sur le site prosoluce.fr des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait affirmer l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir des informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous son unique responsabilité.

Article 3

Exigence d'accessibilité

Le site est habituellement accessible aux utilisateurs 24h/24, 7j/7, sauf en cas de maintenance, prévue ou non, pour les besoins de maintenance ou force majeure. En cas de service indisponible, Prosoluce s’engage à faire son maximum pour rétablir l’accès au site et s’efforcera d’informer préalablement les utilisateurs des dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyens, Prosoluce ne saurait être tenu comme responsable de tout dommage, peu importe sa nature, résultant d’une indisponibilité du service.

Article 4

Propriété intellectuelle

PROSOLUCE est le propriétaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…

Toute reproduction même partielle du site prosoluce.fr, représentation, modification, mise à jour totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite, sauf autorisation préalable de PROSOLUCE, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuites conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 5

Liens hypertextes & cookies

Le site contient un certain nombre de liens cliquables vers plusieurs sites web (partenaires, sites sources, etc.) mis en ligne suite à l’autorisation de PROSOLUCE. Cependant, PROSOLUCE n’a pas la possibilité de contrôler l’intégralité du contenu des différents sites ainsi visités et décline donc l’entière responsabilité de ce fait quant aux éventuels risques de contenus interdits.

L’usager est mis au courant qu’au cours de ses utilisations sur le site prosoluce.fr, un ou plusieurs cookies sont susceptibles de s’intégrer automatiquement sur son ordinateur via son logiciel de navigation. Un cookie est un ensemble de données qui ne permettra jamais de savoir qui l’utilise, mais qui répertorie des informations concernant la navigation de celui-ci sur le site web.

La configuration du logiciel de navigation permet de signaler la présence de cookies et éventuellement de la refuser. L’utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour refuser la mise en place des cookies, étant conscient que le rejet de cookies pourrait entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services.

Article 6

Protection des biens et personnes — Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site prosoluce.fr, PROSOLUCE ne collecte pas d’informations personnelles (suivant l’article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978) concernant l’usager autrement que pour le besoin de certains services proposés par le site. L’usager fournit les informations en pleine connaissance de cause, particulièrement lorsqu’il procède par lui-même à la saisie. Il est alors indiqué à l’utilisateur du site prosoluce.fr l’obligation ou non de mentionner ces données.

En conformité avec les articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, les fichiers et les libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’exercer, envoyez une demande à prosoluce.fr ou par lettre manuscrite dûment signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité ainsi qu’une signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’usager du site prosoluce.fr ne sera publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée ou vendue sur n’importe quel support à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site prosoluce.fr et de tous ses droits autoriserait PROSOLUCE à transmettre lesdites informations à l’acquéreur, qui serait lui-même tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations relatives à l’utilisateur du site prosoluce.fr. Le site prosoluce.fr est conforme avec le RGPD : voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données.